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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C.I.E.E
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JURITIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURITIQUE
C.I.E.E. S.A.

Numéro de dépôt :
1758272
Date de dépôt :
17/09/1991
Lieu de dépôt :
BOURGES
Date d'expiration :
17/09/2001

Présentation de la marque JURITIQUE

Déposée le 17 septembre 1991 par la Société Anonyme (SA) C.I.E.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « JURITIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.I.E.E domicilié(e) 16 Avenue Jean JAURES, B.P. 48, 18000 BOURGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, P.D.G. Gilles LOMBARD - France.

La marque JURITIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1758272.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURITIQUE est expirée depuis le 17 septembre 2001.

C.I.E.E a également déposé les autres marques suivantes : EDIMAIL , EDIVENTE , EDITEXT , EDIPAIE , EDIECRAN , EDICOMPTA , C.I.E.E. , EDIFICH , EDISWITCH


C.I.E.E. S.A. - 16 Avenue Jean JAURES, B.P. 48, 18000 BOURGES - France


P.D.G. Gilles LOMBARD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-08

- regroupement de compétences des conseils juridiques et des avocats au sein d'un produit informatique.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.